Conditions Générales d’Utilisation du site mediaposte.fr
1 – OBJET
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’utilisation du Site, est subordonnée au respect des Conditions d’Utilisation, que l’Utilisateur est réputé avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par MEDIAPOSTE, l’Utilisateur est invité à régulièrement à les consulter.
2 – EVOLUTION DU SITE
MEDIAPOSTE se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, à tout moment, tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités.
3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site constitue une œuvre protégée par la règlementation en vigueur sur la propriété intellectuelle dont MEDIAPOSTE est propriétaire.
Le Site, et les éléments présents sur le Sites, tels que notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, les textes, images animées ou non, photographies, documents téléchargeables, dessins, documents sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de sans autorisation expresse de MEDIAPOSTE (ou de ses partenaires qui en seraient propriétaires), est strictement interdite.
Les marques et logo qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de MEDIAPOSTE et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de MEDIAPOSTE et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.
4 – COOKIES
Afin de faciliter et d’améliorer votre navigation et proposer des contenus adaptés, MEDIAPOSTE utilise des cookies. Pour plus d’informations, MEDIAPOSTE invite l’Utilisateur à consulter sa Politique en matière de cookies.
5 – LIENS
Le Site peut contenir des liens vers des sites des sociétés du Groupe La Poste, de partenaires de MEDIAPOSTE ou de tiers. MEDIAPOSTE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
6 – DONNEES PERSONNELLES
Lors de son utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel le concernant. Pour toute information sur les finalités des traitements de données personnelles, les bases légales, la durée de conservation des données ainsi que l’exercice de droits l’Utilisateur peut se reporter à la Politique de protection des données personnelles.
7 – RESPONSABILITÉ
MEDIAPOSTE n’assume aucune responsabilité relative à l’accès et à l’utilisation du Site ou ses contenus. La responsabilité de MEDIAPOSTE ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles via le Site.
8 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de contestation, pour les Utilisateurs ayants la qualité de professionnel, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
8 – GLOSSAIRE
Conditions d’Utilisation ou CGU : désigne le présent document.
Site : désigne le site internet publié par MEDIAPOSTE et destiné aux Utilisateurs, accessible par le biais du présent portail, accessible via l’URL https://www.mediaposte.fr.
Utilisateur : toute personne physique qui navigue sur le Site.
REFERENCE DU DOCUMENT
Version du 12/02/2024
